Le blog
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La conservation, aussi longtemps que possible, du logement de la personne à protéger.
La protection du logement de la personne fragile. La maladie, le handicap ou l’hospitalisation d’une personne fragile la conduit parfois à devoir habiter loin de chez elle. Pour autant, cela ne devrait pas servir de prétexte pour lui faire perdre le bénéfice de son...
Le plaisir de naviguer contrarié par le risque lié à la courte prescription d’assurance.
Belle-Ile, juillet 2011, alors qu’il est au mouillage, le nouveau voilier de Monsieur VOILEUX, qu’il a acquis avec un crédit-bail, est gravement endommagé par un réchaud à gaz enflammé jeté à la mer par voisin de mouillage et ce, depuis son propre bateau. Après...
La régularisation d’une donation-partage portant sur des droits indivis
Un partage fait par l'ascendant de son vivant et selon sa seule volonté La donation-partage permet de distribuer de son vivant, tout ou partie de sa succession et ce, au profit de ses présomptifs héritiers, voir directement au profit de leur propres enfants. Si elle...
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