Au moment de l’ouverture de la succession, les héritiers sont souvent attachés au sort des meubles de famille et les bijoux du défunt. Ils peuvent représenter des souvenirs et parfois, ont une valeur économique importante.
Les difficultés liées à leur partage tiennent à leur identification et leur valorisation.
L’inventaire est un acte conservatoire qui consiste dans l’énumération, la description sommaire et, souvent, l’estimation, article par article, des biens de la succession.
S’il est précis et complet, il doit permettre d’assurer un partage équitable et sans conflits entre les héritiers.
C’est pourquoi, et à ce stade important du règlement de la succession, l’avocat, qui est le conseil particulier d’un ou plusieurs héritiers doit intervenir.
Qu’est-ce qu’un inventaire successoral ?
- Définition :
C’est un état descriptif et estimatif des biens du défunt.
Cet inventaire est réalisé, en pratique, par un commissaire-priseur, un huissier avec ou non l’intervention d’un notaire. Mais, il pourrait, aussi résulter d’un écrit daté et signé entre les tous les héritiers.
- Pourquoi est-il nécessaire ? :
Sauf à ce que l’actif successoral ne consiste qu’en un bien immobilier et des avoirs financiers facilement identifiables, le recours à un inventaire permet, normalement, de prévenir des discussions sur le sort de meubles du défunt.
Il permet, aussi, de prévenir le recel successoral par l’affirmation solennelle des héritiers de sa sincérité.
Il faut ajouter, que le recours à un inventaire formalisé est parfois obligatoire. Aux cas, par exemple, où l’un des héritiers est un mineur, où les héritiers acceptent la succession à concurrence de l’actif net.
Le recours à cet inventaire formalisé est aussi nécessaire pour le calcul de droits de succession à défaut de retenir le forfait mobilier de 5% prévu par l’article 764 du CGI.
Comment l’inventaire facilite le partage entre les héritiers ?
- Clarté et transparence :
L’inventaire est le plus souvent réalisé par un officier ministériel apte à faire un constat indépendant des biens de la succession et à recueillir le serment des héritiers qu’ils n’en pas détournés.
Il vise à être exhaustif et peut être réalisé, par un même acte, dans les différents lieux où sont entreposés les meubles.
- Répartition équitable :
L’estimation donnée par le commissaire-priseur, avec l’aide ou non d’un expert, évite des contestations et permettra d’organiser la répartition du mobilier.
L’inventaire sera, aussi, l’occasion de distinguer les biens objet de legs particulier.
- Prévention des conflits :
A l’occasion de l’inventaire, qui intervient le plus souvent à l’ouverture de la succession, il peut être distinguer de la succession, les meubles appartenant, par exemple, au conjoint survivant ou à un des héritiers.
La présence de professionnels, tiers à la succession, comme l’avocat, permet de désamorcer à venir et ce, notamment, par l’émission de réserves.
Procédure pour réaliser un inventaire des meubles
Il peut, tout d’abord, être demandé par l’ensemble des héritiers et ce, à l’occasion du premier rendez-vous chez le notaire.
S’il y a des fonds disponibles sur la succession, ils pourront servir à financer le recours à cette mesure.
A titre conservatoire et dès l’ouverture de la succession, le recours à un inventaire peut, au même titre que l’apposition de scellés, être ordonné par un juge à la demande d’un des héritiers représentés par son avocat.