La convention d’honoraires : un préalable pour assurer une relation de confiance.

Le montant des honoraires doit être adapté aux enjeux.

Le rapport de confiance avocat-client repose pour partie sur une discussion claire et précise sur la question importante des honoraires.

« L’avocat doit essayer à tout moment de trouver une solution au litige du client qui soit appropriée au coût de l’affaire et il doit lui donner, au moment opportun, les conseils quant à l’opportunité de rechercher un accord ou de recourir à des modes alternatifs de règlement des litiges »

(Article 3.7.1 du code de déontologie des avocats européens)

Le travail de l'avocat est particulier

Il suppose une mise à jour constante de ses connaissances. Mais la connaissance et le travail ne suffisent pas. L’avocat est confronté à ses confrères, aux juges, aux conciliateurs, aux arbitres, bref à des tiers plus ou moins talentueux et compétents qu’il va devoir convaincre.

Pour ce faire et outre son expertise juridique, il fait appel à des données très subjectives telles que ses capacités d’écoute, d’analyse et celles et à la capacité d’expliquer et de convaincre que ce soit lors d’une négociation ou lors d’une plaidoirie.

Il suppose une mise à jour constante de ses connaissances. Mais la connaissance et le travail ne suffisent pas. L’avocat est confronté à ses confrères, aux juges, aux conciliateurs, aux arbitres, bref à des tiers plus ou moins talentueux et compétents qu’il va devoir convaincre.

Pour ce faire et outre son expertise juridique, il fait appel à des données très subjectives telles que ses capacités d’écoute, d’analyse et celles et à la capacité d’expliquer et de convaincre que ce soit lors d’une négociation ou lors d’une plaidoirie.

La fixation de l'honoraire

L’avocat est un professionnel libéral dont le montant des honoraires est librement fixé avec son client dans une convention écrite. Sa prestation est assujettie à la TVA (à un taux de 20% actuellement).

Le forfait peut être proposé parce que les limites du mandat sont connues. Soit parce qu’il s’agit d’une intervention ponctuelle (par exemple, la désignation d’un expert judiciaire), soit parce qu’elle intervient dans un cadre normé (par exemple, un divorce conventionnel ou un processus de droit collaboratif).

Si l’intervention doit s’inscrire dans la durée, l’honoraire sera fixé sur la base du temps passé. Un budget prévisionnel sera alors prévu. Il peut évoluer et ce, parce qu’il souvent difficile de déterminer à l’avance quel sera le coût d’une affaire, beaucoup d’éléments sur son déroulement étant inconnus. C’est pourquoi, une facturation régulière et détaillée permettra de travailler en confiance.

En dehors des conflits familiaux, il peut, aussi, être convenu d’un honoraire complémentaire de résultat calculé sur la base du gain obtenu ou de l’économie réalisée.

Honoraires et frais

Outre l’honoraire qui rémunère le travail de l’avocat, le client peut être amené à devoir à régler des frais qui, le plus souvent, sont imposés pour engager une procédure (frais d’huissier, timbres fiscaux.) ou assurer la publicité légale d’un acte (frais de publicité foncière et d’enregistrement).

Le montant de ces frais est, en général, fixé par l’Etat. En principe, l’avocat ne fait pas l’avance de ces frais.