Le montant des prestations est, en principe, déterminé librement et fait l’objet d’une convention écrite préalable.
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Les prestations sont assujetties à la TVA. Le taux est actuellement de 20%.
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Droit collaboratif

L’honoraire de l’avocat tient, en principe, compte de « de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci » (article 10 de la Loi du 31 décembre 1971 sur la profession d’avocat)

D’une façon générale, 1er contact rapide sera l’occasion, au vu du besoin exprimé, de fournir les informations générales utiles aux coûts d’intervention.
Le 1er rendez-vous de consultation donnera lieu à un honoraire forfaitaire.
Si l’intervention de l’avocat doit s’inscrire dans la durée, les honoraires seront clairement convenus dès le début de l’intervention (convention écrite d’honoraires) et une information régulière sur les coûts (facturation régulière et détaillée) et sur les frais non compris dans les honoraires (timbres fiscaux, frais d’huissier, frais déplacement…).

Médiation

Les honoraires et frais de la médiation sont à la charges des parties et elles pourront librement en déterminer la répartition définitive entre elles en cas d’accord.

Les honoraires du médiateur sont fixés librement dans le cadre de la convention de médiation sur la base d’un taux horaire.

Toutefois, si la médiation a été ordonnée par un juge, les honoraires du médiateur seront fixés par le juge.