Suspicions sur la désignation du médiateur ?
Faut-il nécessairement refuser le nom du médiateur proposé par la partie adverse ?
La médiation étant établie sur un accord de négociation, le choix du médiateur est libre et résulte, aussi, d’un accord.
Dès lors que l’on conserve bien à l’esprit, que le médiateur n’est là que pour permettre le rétablissement de la communication et l’émergence d’une solution au litige – solution que les parties en litige trouveront avec son aide – le fait que son nom ait été proposé par l’un ou l’autre n’a pas d’incidence.
Le médiateur n’a, en effet, aucun intérêt quant à la solution qui sera finalement choisie par les parties en litiges.
Il n’est pas là pour prendre parti.
Il est un « tiers sollicité pour mener une médiation avec efficacité, impartialité et compétence » (Directive 2008/52/CE du 21 mai 2008)
A ce titre et pour exercer loyalement sa mission, le médiateur, comme l’arbitre, devrait révéler, avant et pendant la médiation, les circonstances susceptibles d’affecter son indépendance et son impartialité.
Et si ces dernières devaient être mises en cause, à tout moment, il sera libre de se décharger de sa mission, de même qu’à tout moment, chacune des parties peut mettre fin à la médiation.
Alors faut-il mieux passer par un « centre de médiation », organisé par une institution (CCI..), ou demander une désignation judiciaire du médiateur ?
La première solution génère des coûts supplémentaires.
La seconde est longue à mettre en œuvre.
C’est pourquoi, je pense qu’il n’y a pas lieu de rejeter par principe, le nom du médiateur proposé par la partie adverse. Se renseigner sur lui et le contacter permettront de lever les derniers doutes.