par Emmanuel | Mai 5, 2025 | Non classé
Du fait de l’éloignement géographique ou d’une disponibilité limitée, il n’est pas rare qu’un enfant, souvent celui qui est resté célibataire, prenne en charge un parent âgé pendant les derniers mois de sa vie. Dans certains cas, cela permet d’éviter...
par Emmanuel | Oct 31, 2024 | Non classé
Au moment de l’ouverture de la succession, les héritiers sont souvent attachés au sort des meubles de famille et les bijoux du défunt. Ils peuvent représenter des souvenirs et parfois, ont une valeur économique importante. Les difficultés liées à leur partage tiennent...
par eddelaage | Oct 22, 2023 | Non classé
La protection du logement de la personne fragile. La maladie, le handicap ou l’hospitalisation d’une personne fragile la conduit parfois à devoir habiter loin de chez elle. Pour autant, cela ne devrait pas servir de prétexte pour lui faire perdre le bénéfice de son...
par eddelaage | Oct 22, 2023 | Non classé
Belle-Ile, juillet 2011, alors qu’il est au mouillage, le nouveau voilier de Monsieur VOILEUX, qu’il a acquis avec un crédit-bail, est gravement endommagé par un réchaud à gaz enflammé jeté à la mer par voisin de mouillage et ce, depuis son propre bateau. Après...
par eddelaage | Oct 22, 2023 | Non classé
Un partage fait par l’ascendant de son vivant et selon sa seule volonté La donation-partage permet de distribuer de son vivant, tout ou partie de sa succession et ce, au profit de ses présomptifs héritiers, voir directement au profit de leur propres enfants. Si...
