Les lenteurs de la justice : un mal pour un bien ? Avec son manque de prévisibilité et ses coûts, le temps pris pour trancher un litige constituent les maux de tout système de justice. Alors que la prise de décisions s’accélère et que les moyens de communication appellent de l’immédiateté, comment expliquer le temps pris pour […]

Suspicions sur la désignation du médiateur ? Faut-il nécessairement refuser le nom du médiateur proposé par la partie adverse ? La médiation étant établie sur un accord de négociation, le choix du médiateur est libre et résulte, aussi, d’un accord. Dès lors que l’on conserve bien à l’esprit, que le médiateur n’est là que pour permettre le […]

Une interrogation légitime sur l’efficacité de ces nouveaux modes de résolutions des litiges. « Très bien, vous me dites que pour résoudre mon litige, le recours au droit collaboratif ou la médiation sont adaptés et je suis prêt à m’y impliquer. Mais qu’est ce qui fait que cela marche ? » Le droit collaboratif et la médiation repose […]

Le règlement d’un conflit passe souvent par un accord. Cet accord doit être valable pour être exécuté. En particulier, en prenant sa place parmi d’autres normes juridiques, il doit s’y conformer. Au nom de l’intérêt général, s’est mis en place une régulation évolutive faites d’interdictions ou d’obligations, c’est l’« ordre public contractuel ». « La liberté contractuelle ne […]

La procédure d’injonction de payer repose sur un pari. Si la créance est contractuelle et paraît fondée, le débiteur s’acquittera de sa dette et ne la contestera pas. C’est pourquoi, le créancier peut, alors, obtenir, rapidement et sans débat contradictoire, une ordonnance du juge et ce, au vu des pièces qu’il produit (le contrat, la […]

Le conflit est une situation complexe qui s’enracine dans le temps. Il suppose que deux ou plusieurs personnes reconnaissent avoir des intérêts communs et que les conditions font que ces objectifs soient incompatibles. Ainsi le conflit ne se développe pas entre des personnes qui s’ignorent ou qui sont indifférentes l’une à l’autre. La troisième composante […]