Le règlement d’un conflit passe souvent par un accord. Cet accord doit être valable pour être exécuté. En particulier, en prenant sa place parmi d’autres normes juridiques, il doit s’y conformer. Au nom de l’intérêt général, s’est mis en place une régulation évolutive faites d’interdictions ou d’obligations, c’est l’« ordre public contractuel ». « La liberté contractuelle ne […]

La procédure d’injonction de payer repose sur un pari. Si la créance est contractuelle et paraît fondée, le débiteur s’acquittera de sa dette et ne la contestera pas. C’est pourquoi, le créancier peut, alors, obtenir, rapidement et sans débat contradictoire, une ordonnance du juge et ce, au vu des pièces qu’il produit (le contrat, la […]

Le conflit est une situation complexe qui s’enracine dans le temps. Il suppose que deux ou plusieurs personnes reconnaissent avoir des intérêts communs et que les conditions font que ces objectifs soient incompatibles. Ainsi le conflit ne se développe pas entre des personnes qui s’ignorent ou qui sont indifférentes l’une à l’autre. La troisième composante […]